Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.solstisarchitecture.com est édité par SASU SOLSTIS ARCHITECTURE,  au capital de 1000 €.
Siège social : 44B rue de Vincennes - 93100 Montreuil
RCS BOBIGNY 829 485 184 · SIRET 82948518400024
N° de TVA intracommunautaire : FR07829485184
Téléphone : 06 30 51 81 42 · E-mail : mg@solstisarchitecture.com

Directrice de la publication : Mylène Grolleau, présidente.

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Profession réglementée

Mylène Grolleau est architecte diplômée d’État, habilitée à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP), titre obtenu en France.
Inscrite au tableau de l’Ordre des architectes d’Île-de-France..

La société SOLSTIS ARCHITECTURE est inscrite sous le numéro S18949.
Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France 

La profession d’architecte est régie par la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture et par le Code de déontologie des architectes, consultables sur le site du Conseil national de l’Ordre des architectes : www.architectes.org.

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Assurance professionnelle

Responsabilité civile professionnelle et décennale souscrites auprès de MAF, 189 Bd Malesherbes, 75017 Paris,  Couverture géographique : France

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Médiation de la consommation

Conformément au Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec SOLSTIS architecture, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

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Hébergement

Le site est hébergé par Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël. 

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, plans, images, photographies, logo) est protégé par le droit d’auteur. Les photographies restent la propriété de leurs auteurs, crédités sur chaque fiche projet. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les projets présentés ont été réalisés pour des clients publics ou privés, et sont publiés avec leur accord.

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Conditions d’utilisation du site

Le site présente l’activité de SOLSTIS architecture à titre informatif. Les informations publiées, notamment les tarifs indicatifs et les éléments réglementaires des FAQ, sont données à titre général. Elles ne remplacent pas une étude du projet et n’ont pas de valeur contractuelle. Les missions de l’agence font toujours l’objet d’un contrat écrit.

SOLSTIS architecture s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne peut être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité du site. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif : l’agence n’est pas responsable de leur contenu.

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Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.

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Politique de confidentialité

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SOLSTIS architecture attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits.

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Responsable du traitement

SASU SOLSTIS ARCHITECTURE, 44B rue de Vincennes - 93 100 Montreuil, représentée par Mylène Grolleau, présidente.
Contact : mg@solstisarchitecture.com

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Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, ville du projet, type de projet, surface, délais, budget envisagé et description du projet. Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.

Données de navigation : voir la rubrique « Cookies » ci-dessous.

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Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et préparer une proposition (visite conseil, devis, contrat) : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

• Gérer la relation avec nos clients et exécuter nos missions : exécution du contrat (article 6.1.b).

• Mesurer l’audience du site et en améliorer le fonctionnement : votre consentement, lorsque des cookies non essentiels sont utilisés (article 6.1.a).

Vos données ne sont jamais vendues, ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.

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Destinataires

Vos données sont destinées uniquement à SOLSTIS architecture. Elles sont hébergées par notre prestataire technique Wix.com Ltd., qui agit en tant que sous-traitant. Certaines données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, vers Israël, qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et vers les États-Unis, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD. 

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Durée de conservation

• Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.

• Données clients : pendant la durée de la mission, puis le temps des obligations légales de l’agence, notamment comptables, ainsi que de la durée de la responsabilité professionnelle de l’architecte.

• Cookies : 13 mois maximum.

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Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à mg@solstisarchitecture.com. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.

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Dernière mise à jour : Novembre 2026